Le BRS est une nouvelle formule d’accession à la propriété. Il permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux, en dissociant le foncier du bâti.
Le Bail Réel Solidaire : un dispositif innovant d’accession sociale à la propriété
Cette forme d’accession est portée par Occitalys Foncier, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé en 2018 sous l’impulsion du Groupe des Chalets et de la Fédération des Coop’HLM.
Face à la crise du logement, la réalisation de logements en Bail Réel Solidaire constitue l’une des solutions pour accéder à la propriété de manière abordable et durable.
Occitalys Foncier est une plateforme de mutualisation des bailleurs d’Occitanie qui souhaitent développer ce nouveau type d’accession : la SA des Chalets, la Coopérative de la Haute-Garonne, le COL, CDC habitat social, l’OPH31, l’OPH65 et Notre Maison. Des collectivités publiques y sont également membres : le Conseil départemental de la Haute-Garonne, le SICOVAL, et des communes qui accueillent des programmes en BRS : Vigoulet-Auzil, Ramonville Saint-Agne et Auzeville Tolosane.
Occitalys Foncier se félicite de l’intérêt que le Bail Réel Solidaire suscite auprès des ménages et des professionnels de l’immobilier : plus de 100 logements livrés depuis 2019 sur la région toulousaine, dont le succès de sa dernière résidence Les Reflets de Brienne qui, située à proximité du centre-ville de Toulouse et près des Allées de Brienne, répond à un besoin croissant de logements en accession sociale à la propriété, grâce au Bail Réel Solidaire.
Découvrez d’ores et déjà en vidéo le programme global Les Reflets de Brienne et les témoignages d’habitants (étudiants et accédants à la propriété grâce au Bail Réel Solidaire).
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
C’est une nouvelle formule d’accession à la propriété ! Il permet aux ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers où l’achat du terrain est plus coûteux en dissociant le foncier du bâti. En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain. Le BRS propose ainsi des logements à un prix bien moindre que le prix du marché.
Cette forme d’accession est portée par Occitalys Foncier, Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé par le Groupe des Chalets, qui est une société privée à but non lucratif agréée par l’État. Son objectif est de développer l’accession sociale sécurisée malgré l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier sur certains territoires. L’OFS acquiert ainsi des terrains et les met à disposition d’acquéreurs au moyen de baux de longue durée, le Bail Réel Solidaire.
Vos avantages avec le BRS
- Vous réduisez le prix d'acquisition : Vous économisez le prix du foncier, celui-ci représente généralement 15 à 30 % de la valeur d'un bien immobilier
- Tous les nouveaux propriétaires bénéficient d’une TVA avantageuse à seulement 5,5 %.
- Selon votre commune, vous profitez d’un abattement de la taxe foncière jusqu’à 30 %.
Au-delà des avantages financiers, en devenant propriétaire grâce au BRS, de nombreux autres avantages sont proposés :
- Une garantie de rachat et de relogement est offerte par le Groupe des Chalets. Cette solution sécurisée vous permet d’effectuer votre un premier achat immobilier en toute tranquillité.
- Les preneurs du bail réel solidaire ont la possibilité de bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro), un crédit immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État.
Les conditions pour en profiter
Pour pouvoir jouir de ces conditions privilégiées, vous devez vous conformer à certaines conditions et règles :
- Justifier d’un certain niveau de ressources afin de rester accessible aux ménages modestes. Ce plafond de revenus dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer.
- Votre logement acquis grâce au BRS vous servira en tant que logement principal.
- Vous devez acquitter une mensualité d’emprunt ainsi qu’une redevance à l’organisme de Foncier Solidaire. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété et sert à couvrir les frais de gestion et le droit d’occupation.
Un bail transmissible – responsable et durable
En cas de revente du logement bâti, il est possible de transmettre le bail. Le BRS et sa redevance restent donc d’actualité. Le nouvel acquéreur doit s’y conformer à son tour, en respectant le seuil de revenus du PSLA.
Afin de faire profiter le nouveau acheteur des mêmes conditions, le prix de revente du logement ne pourra pas dépasser les plafonds de prix du PSLA (prêt social location-accession).
L’accession reste ainsi durablement sociale et abordable !
Pour plus d'informations sur les démarches du dispositif du bail réel solidaire ou du PSLA à Toulouse, notre équipe est à votre disposition.
En quelques chiffres
+ 100
logements livrés
2018
Date de création
7 opérations
en cours de commercialisation
7 bailleurs
membres
Le 26 mars 2014, le Journal officiel publiait la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui créait, par son article 164, le statut d’organisme de foncier solidaire (OFS). Après quelques années, l’opérationnalité devient effective. Aujourd’hui, 138 OFS en France sont agréés et une grande partie d’entre eux développe des opérations de logements neufs ou en vente de patrimoine par le biais d’un Bail Réel Solidaire.